La recette communale
De nombreux articles de la loi communale comprennent les responsabilités et les charges du receveur communal. Ainsi le receveur communal prend en charge les créances de la commune. En plus, l’article 94 stipule «qu’il est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’effectuer les recettes de la commune ainsi que d’acquitter les dépenses qui sont ordonnancées dans les formes et conditions déterminées par la loi».
Le service de la recette communale tient à jour la comptabilité de l’administration communale (recettes et dépenses). Parmi ses tâches figurent:
• l’encaissement des factures et autres recettes
• le suivi des délais et arrangements de paiement
• le recouvrement des créances
• la gestion des ordres permanents et de domiciliation
• le paiement des factures
• la gestion des dossiers de l'impôt foncier
• le remboursement de notes de crédit
• le versement et les retraits de nuits blanches
• la vente de sacs poubelle
Source:
loi communale modifiée du 13 décembre 1988
BCEE: LU64 0019 8901 1301 4000
CCRA: LU56 0090 0000 0011 1708
CCPL: LU92 1111 0214 2888 0000
BGLL: LU94 0030 0250 0008 0000
Les tâches de la recette communale
Le service de la recette communale tient à jour la comptabilité de l’administration communale (recettes et dépenses). Parmi ses tâches figurent:
Comptabilité clients
• l’encaissement des factures et autres recettes
• le suivi des délais et arrangements de paiement
• le recouvrement des créances
• la gestion des ordres permanents et de domiciliation
Comptabilité fournisseurs
• le paiement des factures
Autres tâches
• la gestion des dossiers de l'impôt foncier
• le remboursement de notes de crédit
• le versement et les retraits de nuits blanches
• la vente de sacs poubelle
Source:
loi communale modifiée du 13 décembre 1988Comptes bancaires
BCEE: LU64 0019 8901 1301 4000
CCRA: LU56 0090 0000 0011 1708
CCPL: LU92 1111 0214 2888 0000
BGLL: LU94 0030 0250 0008 0000