À quoi se rapportent les procédures d’État Civil ?

Les procédures d’état civil concernent les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de décès et tous les autres actes ou mentions marginales qui s’y rapportent.

Elles sont assurées par le Service de l’État Civil

Ce service s’occupe également:

  • des recherches généalogiques
  • des noces d'or
  • des naturalisations, options, recouvrements et renonciations
  • des listes électorales
  • de la gestions des cimetières.
Non
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