Avant de commencer des travaux de construction ou de transformation de votre immeuble, vous devez obligatoirement être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de voir ordonner l'arrêt des travaux. La demande en autorisation de bâtir est à adresser au bourgmestre. Il en est de même pour les travaux de démolition totale ou partielle d'un immeuble.

Cette demande doit comporter des renseignements sur le propriétaire et la situation exacte du terrain. Elle doit également décrire les travaux envisagés et sera accompagnée d'un dossier composé des pièces suivantes, à remettre en trois exemplaires:

Les plans de construction doivent contenir:

  • les plans de tous les niveaux, y compris ceux de la cave et des combles, avec indication de la forme du toit. Ces plans fourniront les données sur les installations de ventilation, les foyers et les cheminées
  • les coupes longitudinales et transversales indispensables à l'étude du projet de construction, avec indication de la topographie existante du terrain, et des modifications qu'il est prévu d'y apporter
  • les vues en élévation de toutes les façades, sur lesquelles seront marqués les pentes des voies publiques, les niveaux des cours, ainsi que le cas échéant les façades des constructions attenantes existantes ou projétées
  • dans ces plans figureront les indications suivantes: destination des différents locaux, leurs dimensions, les dimensions des surfaces des cours, les hauteurs des façades extérieures et des différents niveau du fond de la cave par rapport au niveau de référence défini conformément à l'article 28 et au réseau d'égouts, l'épaisseur et l'aspect des murs extérieurs, ainsi que la hauteur, l'épaisseur et l'aspect des murs de clôture.

En principe, tous les plans doivent être établis et signés par une personne agréée d'exercer la profession d'architecte ou d'ingénieur conseil au Luxembourg. Ils seront contresignés par le ou les propriétaires de l'immeuble. Toute pièce sera présentée pliée au format DIN A4, avec marge, portant visiblement l'indication de son contenu.

Non
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