FAQ
Veuillez choisir une catégorie pour afficher toutes les entrées correspondantes

Catégorie

Enseignement et Formation
- A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans la Commune de Dalheim. Veuillez-vous adresser a l'Administration Communale de Dalheim.
- A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire?
L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité. (Vous trouverez plus d'informations sur le site de la 'Caisse Nationale des Prestations Familiales' - www.cnpf.lu)
Famille - Enfant
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Dalheim, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.
- Quel est le rôle du Fonds National de Solidarité ?
Le Fonds national de solidarité est un établissement public qui a été créé en 1960 avec la mission de garantir aux personnes âgées ou en deça des moyens d’existence suffisants. Des mesures législatives successives ont considérablement élargi ses compétences. Ainsi le Fonds est chargé actuellement de l’octroi des prestations suivantes: forfait d’éducation, allocation compensatoire, allocation spéciale pour personnes gravement handicapées, avance d’une pension alimentaire, allocation de chauffage, complément à verser en vertu de la Loi du 26 juillet 1986 portant création du droit à un revenu minimum garanti.Toutes les prestations sont indiquées sur des formulaires mis à la disposition des requérants par le Fonds National de Solidarité, 8-10 rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg / Tél. 49 10 81-1
Fiscalité
- Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt ?
En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites au Bureau de la Population de la Commune de Dalheim: demande de carte d'impôt (nouvelle, supplémentaire, dublicata), changement d'adresse, changement de l'état civil. Les autres rectifications doivent se faire à l’Administration des Contributions Directes, 18, rue du Fort Wedell, Luxembourg, Tél: 40 800 1. Mieux vaut se renseigner d’avance au téléphone.
- Pour modifier la carte d’impôt, dans quels cas faut-il contacter la commune de Dalheim et dans quels cas l’Administration des contributions ?
Les modifications mineures sur la carte d’impôt se font auprès de la commune (demande de carte d’impôt (nouvelle, supplémentaire, dublicata), changement d'adresse, changement de l'état civil). Les autres rectifications plus importantes se font auprès de l’Administration des Contributions Directes, 18, rue du Fort Wedell, Luxembourg Tél: 40 800 1.
- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques ?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.
Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse ?
Tout citoyen désirant s'établir dans la Commune de Dalheim ou changeant d'adresse sur le territoire communal doit, dans les 7 jours ouvrables, avertir l'Administration communale du changement de ses cordonnées et s'adresser au Bureau de la Population de l'Administration Communale à Dalheim, Tél: 23 60 53 25.
- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales ?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée à la Commune de Dalheim.
Papiers - Etat Civil
- A quoi sert un passeport ?
Il est exigé par la plupart des pays étrangers, hors Union Européenne, pour entrer sur leur territoire. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger lorsque cette formalité est exigée.
- Le passeport est-il obligatoire ?
Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent.
- Les enfants sont-ils inscrits dans le passeport des parents?
Non. Depuis le 28 août 2006, le bureau des passeport suit la règle « Une personne, un passeport ». Les enfants ne seront plus inscrits dans le passeport des parents. Par contre les noms des parents seront dorénavant inscrits dans le passeport de l’enfant.
- Ou s'adressent les personnes de nationalité étrangère pour toutes formalités concernant les passeports?
Les personnes de nationalité étrangère s'adresseront pour toutes formalités concernant les passeports à l'ambassade ou au consulat de leur pays d'origine.
- Qu'est-ce que le passeport ?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
macommune.lu
Pacte Climat
© Administration Communale de Dalheim